Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté aux sites : epargneconseils.net ou https://epargneconseils.net/

Selon l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique l’ensemble des visiteurs des sites epargneconseils.net ou epargneconseils.net doivent être formellement informés des points suivants :

Dénomination sociale du propriétaire du site : Epargne Conseils

Adresse : 54 rue de Picpus, 75012, Paris, France

Directeur de publication : David Berdah

Téléphone : +33 7 83 11 74 09

Hébergement : Hostinger International, Ltd61 Rue Lordou Vironos 
6023 Larnaca, Cyprus
Site web : https://www.hostinger.com/

Webmaster :

Créateur du site web: CTC Digital Agency.
Site web: 
https://ctcdigital.ca/

En application de la réglementation, Epargne Conseils souhaite porter à votre connaissance les éléments énumérés ci-après. Epargne Conseils est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 20002423 . Le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance peut être consulté à l’ORIAS, 1, rue Jules Lefebvre – 75431 PARIS cedex 09. Tél. : 09.69.32.59.73 ou sur le site internet : www.orias.fr.

Votre conseiller est enregistré au registre tenu par l’ORIAS pour les activités suivantes :

 

• INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE (IAS) :

(Activité régie par le Code des assurances)
Courtier au sens légal et règlementaire, Epargne Conseils n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. A votre demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pourra vous être communiqué.
Cette activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09- www.acp.banque-france.fr/accueil.html).

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Epargne Conseils dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME) agissant pour le compte et par mandat de Liberty Mutual Insurance Europe.
SE (LMIE) pour couvrir ses différentes activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

RELATIONS COMMERCIALES :

Epargne Conseils entretient une relation de nature commerciale, financière ou économique significative avec les établissements suivants :
Pour l’activité d’intermédiaire en assurance.

RÉMUNÉRATION ET INCITATIONS :

Vous êtes informés que pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller perçoit de la part de tiers des rémunérations et avantages («incitations ») dans le cadre de ses activités. Ces incitations sont versées par les producteurs des produits financiers ou d’assurance que nous sommes susceptibles de vous recommander. Ces incitations ne nuisent pas à nos obligations d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle au mieux de vos intérêts et n’ont pas d’effet négatif sur la qualité de nos services, en effet la perception de ces rémunérations est soumise au respect de certaines conditions réglementaires que nous nous engageons à respecter.
Ces incitations sont perçues dans les fourchettes suivantes pour ces catégories de produits :

Les taux ci-dessus font l’objet d’une actualisation annuelle.
Au titre de l’accompagnement du client, nous adresserons une information plus précise ultérieurement au titre de la rémunération liée au produit spécifiquement sélectionné, notamment une fois que les supports auront été définis.
Cette information vous sera donnée avant la souscription du produit concerné sur un document séparé règlementaire émis par le fournisseur ou lors du processus CIF ou de souscription sur un support émis par Epargne Conseils.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, vous pourrez à tout moment obtenir, sur simple demande auprès de votre conseiller, des informations plus précises sur les rémunérations qui nous sont versées par les producteurs de produits financiers qui vous ont été proposés.

Vous êtes informé que des honoraires ou des frais peuvent être demandés, de manière distincte pour des prestations particulières, en fonction du degré de complexité du dossier et de la charge de travail en découlant, ou lors de la mise en place d’abonnement proposé.
Une lettre de mission spécifique définira dans ce cas le mode et le niveau de rémunération ainsi que le niveau des frais et honoraires qui seront facturés, sur la base d’un taux horaire de 200 € HT.

DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER :

Epargne Conseils est susceptible d’exercer une activité de démarchage au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier.
Tel est le cas (i) en cas de prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, en vue d’obtenir, de votre part, un accord sur un instrument financier ; (ii) ou quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.
En cas de démarchage, vous disposez notamment, dans les conditions prévues par l’article L.341-16 du Code monétaire et financier d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la signature de la convention formalisant nos relations (ou de la remise des documents précontractuels la concernant si cette date de remise est plus tardive).
Vous pouvez également bénéficier d’un délai de réflexion de 48 heures en cas de fourniture d’instruments financiers à la suite d’un acte de démarchage.

PRISE EN CHARGE DES ORDRES :

Les ordres portant sur les instruments financiers doivent être adressés directement à l’entité en charge de leur dépouillement ou exécution que vous indiquera votre conseiller.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS :

Conformément à ses obligations réglementaires, votre conseiller a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donne ou est susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs Clients.
La politique de prévention des conflits d’intérêts est communiquée gratuitement sur simple demande adressée au siège social de votre conseiller. Aux termes de cette politique, votre conseiller est soumis à un ensemble de mesures internes destinées à prévenir les risques de conflits d’intérêts qui ont été cartographiés.
Lorsque les mesures mises en place ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à vos intérêts du client sera évité, votre conseiller vous en informera préalablement la réalisation de l’opération concernée.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Pour toute réclamation, vous devez vous adresser à votre conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Epargne Conseils – 54 rue de Picpus, 75012, Paris, France.
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :
• Si vous êtes une entreprise, quelle que soit la nature du produit sur lequel porte votre différend : vous pouvez saisir le Médiateur de l’ANACOFI (92 Rue d’Amsterdam – 75009 Paris)
• Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche – Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Si vous êtes un particulier et que votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance, vous pouvez saisir :
La Médiation de l’assurance TSA 50110/75441 Paris cedex 09 http://www.mediation-assurance.org
• Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur un lot immobilier vous pouvez saisir :
La Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’immobilier : https://www.anm-conso.com/site/index.php
En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

COMMUNICATIONS :

Sans préjudice de ce qui est prévu dans les différents documents contractuels entre vous et votre conseiller, vous pourrez communiquer avec ce dernier par :
• Écrit à l’adresse du siège social Epargne Conseils – 54 rue de Picpus, 75012, Paris, France
• Email sur l’adresse suivante : davidberdah@epargneconseils.net

Toute communication devra être faite en français.
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous vous proposerons que les informations vous soient communiquées par le biais d’un support durable en mode papier, ou par courriel.

Informatique et libertés (RGPD)

Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous serons amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant au sens de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

A ce titre nous nous engageons à respecter, à l’occasion de la collecte et du traitement des données dont nous sommes responsables au regard du cadre légal et/ou réglementaire applicable, l’ensemble des obligations légales et/ou réglementaires qui nous sont applicables en cette qualité, en particulier :
(i) la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
(ii) le Règlement européen 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des données ») à compter du 25 mai 2018 ;
(iii) toutes réglementations européennes en vigueur et recommandations de toute autorité publique indépendante.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et enregistrées dans un système d’informations par Monsieur David Berdah, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Conformément à la loi « informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilités aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement ou une limitation du traitement en contactant Monsieur David Berdah davidberdah@epargneconseils.net
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Nous n’exerçons pas d’activité de prospection commerciale à la date de publication de ces mentions légales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (pages, scripts, vidéos, jeux vidéo, sons, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Epargne Conseils.
Les marques et les logotypes présents sur le site sont des marques déposées par Epargne Conseils ou par des tiers et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Modification et conditions d’utilisation

Epargne Conseils se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Litige de nature contractuelle

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Hausmann – 75008 PARIS.

Gestion des cookies

Le site Epargne Conseils ou epargneconseils.net mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet égard, le Cabinet utilise Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois.
Pour plus d’informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de petite taille installé par les sites Web dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Si votre navigateur n’est pas paramétré pour s’opposer aux cookies, dès que vous consulterez notre site, notre système émettra des cookies.

Consentement :

En poursuivant la navigation sur notre site, vous consentez au préalable à l’installation de cookies qui tracerons la manière dont vous utilisez le site.

Accepter, refuser ou supprimer les cookies depuis un navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.

DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET EXPLORER :

POUR PARAMÉTRER LES COOKIES :

1/ Une fois Internet Explorer lancée, cliquez sur le bouton Outils, et sélectionnez Options Internet.
2/ Après avoir cliqué sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis validez en sélectionnant
3/ En fonction du niveau de confidentialité du curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies bloqués ou autorisés. Attention, le blocage de cookies peut empêcher le fonctionnement et affichage de certaines pages web.

Pour plus d’informations, merci de consulter la page suivante : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies.

POUR SUPPRIMER LES COOKIES :

1/ Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sélectionnez Option Internet
2/ Dans Général, sélectionnez Supprimer l’historique de navigation.
3/ Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET FIREFOX :

POUR PARAMÉTRER LES COOKIES :

1/ Après avoir lancé Firefox, cliquez sur le bouton Outils, puis sur
2/ Depuis l’onglet Vie Privée et sécurité, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
3/ Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
4/ Si vous ne souhaitez pas avoir de cookies, assurez-vous que l’option Accepter les cookies tiers ne soit pas positionnée sur Jamais.
5/ Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés :
Les conserver jusqu’à :
• leur expiration : chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
• la fermeture de Firefox : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.

Pour plus d’informations, merci de consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

POUR SUPPRIMER LES COOKIES :

1/ Après avoir lancé Firefox, cliquez sur le bouton Outils, puis sur
2/ Dans l’onglet Vie Privée et Sécurité, sélectionnez Effacez votre historique récent en cochant sur la case Cookies (flèche puis Cookies), puis cliquez sur Effacer maintenant.

DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET SAFARI :

POUR PARAMÉTRER LES COOKIES :

1/ Après avoir lancé Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
2/ Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
3/ Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

POUR SUPPRIMER LES COOKIES :

Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET GOOGLE CHROME :

POUR PARAMÉTRER LES COOKIES :

1/ Cliquez sur la barre d’outils du navigateur et sélectionnez Paramètres.
2/ Cliquez sur Afficher les paramètres avancés en bas de l’écran.
3/ Dans la section Confidentialité et sécurité, sélectionnez Paramètres de contenu.
4/ Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
• Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies
• Ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation
• Bloquer les cookies tiers.

POUR SUPPRIMER LES COOKIES :

1/ Cliquez sur la barre d’outils du navigateur et sélectionnez Paramètres.
2/ Cliquez sur Afficher les paramètres avancés en bas de l’écran.
3/ Dans la section « Confidentialité et sécurité« , sélectionnez Paramètres de contenu.
4/ Dans la section « Cookies », vous pouvez supprimer les cookies en sélectionnant Afficher l’ensemble des cookies et données de sites pour ouvrir la boite de dialogue :
• Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en haut de la boîte de dialogue.
• Pour supprimer un cookie spécifique sélectionner le logo de la poubelle à droite du cookie.

Pour plus d’informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET OPERA :

Pour plus d’informations, merci de consulter la page suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
légales.

Notre Adresse

54 rue de Picpus, 75012, Paris, France

Par téléphone

07 83 11 74 09

Informations légales

R.C.S. Paris 881 798 136
N.Orias 20002423